Parlons la liste des minéraux critiques du Canada et sa méthodologie
État : Fermé
Les commentaires et suggestions seront acceptés du 11 décembre 2023 au 16 février 2024.
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les nouveaux critères qui définiront la criticité des minéraux au Canada. Ces critères détermineront les minéraux à inscrire sur la Liste des minéraux critiques.
Ces consultations portent uniquement sur la Liste des minéraux critiques du Canada, et non sur l’admissibilité de certains minéraux critiques à des programmes de financement ou à des incitatifs fiscaux particuliers (comme le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, le Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ou le Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres).
Considérez les questions suivantes :
- Êtes-vous d’accord avec les critères?
- Tous les critères sont-ils nécessaires?
- Des critères supplémentaires seraient-ils utiles?
- Existe-t-il des méthodologies particulières qui seraient plus utiles pour déterminer la criticité?
Veuillez fournir vos commentaires sur cette consultation en cliquant sur le bouton Soumettre au bas de cette page.
Critères définissant les minéraux critiques du Canada
Critère 1 : Essentiel à la sécurité économique ou nationale du Canada
Les minéraux jugés importants pour la sécurité économique peuvent être considérés comme critiques. Ces minéraux sont importants, car ils soutiennent des industries clés, des chaînes d’approvisionnement et l’économie dans son ensemble. La sécurité économique a pour objectifs de rendre l’économie canadienne résiliente, de renforcer le sentiment de sécurité des Canadiens et, par la même occasion, de promouvoir la prospérité économique. Les minéraux figurant sur la liste des minéraux critiques du Canada sont essentiels pour l’économie et sont utilisés dans diverses industries. Leur disponibilité et leur prix pourraient avoir des répercussions importantes sur l’économie.
Les listes de minéraux critiques produites par les provinces et les territoires seront également prises en compte, car chaque province et territoire possède des minéraux qui sont importants pour la sécurité économique et la prospérité de sa région.
Les minéraux jugés importants pour la sécurité nationale peuvent être considérés comme critiques, notamment ceux utilisés dans les applications de défense, la technologie aérospatiale ou à d’autres fins militaires stratégiques.
Les minéraux nécessaires à l’approvisionnement et à la production alimentaire mondiale peuvent également être considérés comme critiques.
Critère 2 : Nécessaire à la transition vers une économie durable à faibles émissions de carbone et numérique
Les minéraux critiques sont les pierres d'assise de base de l’économie à faibles émissions de carbone et numérique. Les minéraux qui sont des composants essentiels des technologies de pointe, tels que les systèmes d’énergie renouvelable, les batteries de véhicules électriques et les appareils de technologie moderne, peuvent être considérés comme critiques en raison de leur importance pour la réduction des émissions de carbone et l’avancement de l’économie numérique du Canada.
Voici certaines chaînes de valeur considérées comme importantes pour la transition vers une économie à faible émission de carbone et numérique, sans toutefois s'y limiter :
- Les technologies propres, notamment les véhicules sans émissions, les éoliennes, les panneaux solaires, les batteries de pointe, les piles à hydrogène et les petits réacteurs modulaires
- Les technologies de l’information et des communications, notamment les semi-conducteurs
- Les intrants et matériaux de fabrication de pointe, notamment les applications de défense, les aimants permanents, les céramiques, les métaux à haute valeur ajoutée, les matériels électroniques, les composites, les polymères et les biomatériaux
Critère 3 : Une source durable et stratégique de minéraux critiques pour nos alliés internationaux
Certains alliés du Canada ont dressé leurs propres listes de minéraux critiques, en indiquant les domaines où ils ont besoin d’aide pour s’approvisionner en minéraux clés pour leur propre usage domestique.
Ainsi, un minéral peut être considéré comme critique si le Canada dispose d’un excédent qui n’est pas nécessaire à l’utilisation domestique et peut donc devenir un exportateur clé sur ces marchés.
L’un des principaux objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques est d’accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable pour les besoins nationaux et ceux de nos alliés internationaux. Les alliés internationaux du Canada sont de plus en plus soucieux de s’assurer que les matériaux qui entrent dans leur pays proviennent de sources responsables ayant de solides références environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ainsi, la création d’une chaîne d’approvisionnement en minéraux durable et éthique soutient et accélère la transition vers une économie à faible émission de carbone tout au long de la chaîne de valeur.
La position du Canada en tant que fournisseur actuel et potentiel de minéraux critiques et de produits, procédés et technologies à valeur ajoutée confère une dimension supplémentaire à l’évaluation de la criticité, qui peut être moins pertinente pour nos alliés internationaux lorsqu’ils établissent leurs propres listes de minéraux critiques.
Il convient de noter que pour qu’un minéral soit considéré comme critique, il doit satisfaire à seulement un des trois premiers critères ci-dessus et aux deux critères ci-dessous.
Critère 4 : L’approvisionnement du minéral est menacé
Pour être considérés comme critiques, leur approvisionnement doit être menacés. Dans certains cas, le Canada peut être le seul fournisseur potentiel ou actuel d’un allié, ce qui fait de lui un fournisseur prioritaire pour d’autres pays.
Par ailleurs, les menaces qui pèsent sur l’offre peuvent provenir de différents facteurs, entre autres :
- la projection de la demande mondiale devrait dépasser largement l’offre mondiale
- la production est excessivement concentrée dans un nombre limité de sources à l’échelle mondiale, en particulier lorsque ces sources proviennent de pays non alliés
- la chaîne d’approvisionnement est susceptible d’être perturbée par des événements géopolitiques ou des manipulations
- le potentiel de substitution est faible
Lorsque quelques pays ou entreprises contrôlent l’offre mondiale d’un minéral, la vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement peut s’en trouver aggravée. La dépendance à l’égard des importations nettes de pays non alliés pour les minéraux à différents stades de la chaîne de valeur, de l’extraction aux produits de première transformation, présente des risques plus importants.
L’offre et la demande futures prévues pour chaque minéral, compte tenu des tendances économiques mondiales, des progrès technologiques et des changements potentiels dans les modes de consommation, sont autant d’éléments importants pour déterminer la criticité. Lorsqu’il est prévu que la demande dépasse l’offre, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement peuvent survenir et les secteurs en aval pourraient ne pas être en mesure de répondre aux besoins des Canadiens, de l’économie et de nos partenaires mondiaux. Un facteur important lié à l’offre et à la demande d’un produit de base est la possibilité de remplacer le minéral par d’autres matériaux. Les minéraux dont les possibilités de substitution sont limitées peuvent être considérés comme plus critiques.
Critère 5 : Il existe une probabilité raisonnable que le minéral soit produit au Canada
Pour qu'un minéral soit considéré comme critique, le Canada doit avoir le potentiel de le produire à court ou moyen terme. Le Canada se caractérise par sa diversité géologique et contient de nombreux minéraux utilisés dans l’économie moderne, mais tous les minéraux n’ont pas un potentiel d’extraction économique.
Outre le fait qu’il existe une probabilité raisonnable qu’il soit produit au Canada, le minéral doit pouvoir être transformé en formes utilisables et nécessaires en tant qu’intrants pour les technologies (p. ex. le lithium transformé en hydroxyde de lithium). Les minéraux doivent pouvoir être expédiés de manière économique vers les marchés pertinents.
Certains minéraux sont des sous-produits de l’extraction et du traitement d’autres minéraux. Les minéraux sous-produits peuvent être limités par la rentabilité et le potentiel minéral des minéraux de base destinés à l’extraction. Par conséquent, l’économie des minéraux de base doit également être prise en compte lors de l’évaluation de la criticité des minéraux.
Conclusion
Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que la liste des minéraux critiques du Canada soit mise à jour d’une manière équitable et transparente qui offre cohérence et assurance à tous les intervenants. Nous sollicitons des commentaires sur les critères de définition, la méthodologie proposée et la pondération des critères utilisés pour définir la criticité des minéraux au Canada. Toute modification de la liste actuelle des 31 minéraux sera minutieusement examinée et justifiée dans le cadre de ces critères.
