Confidentialité

En s’inscrivant, les participants acceptent que leurs commentaires et leurs expériences personnelles soient publiés sur le site « Parlons des ressources naturelles ». Tous les commentaires soumis seront examinés avant d’être publiés pour que tout contenu permettant d’identifier une autre personne, utilisant un langage inapproprié ou indiquant un comportement inacceptable soit supprimé. En choisissant de répondre au questionnaire, les participants consentent à ce que Ressources naturelles Canada recueille et utilise les renseignements personnels qu’ils ont communiqués en répondant aux questions.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et à sauvegarder les renseignements personnels sous son contrôle.

Dans le cadre de cette prise d’inventaire nationale, RNCan sollicite vos commentaires dans le but de recueillir les perspectives et les points de vue de divers producteurs et utilisateurs de données géospatiales afin de mieux comprendre les défis et les possibilités en matière de gestion et d’utilisation des données géospatiales dans l’avenir. L’ICDG vous demande de fournir votre nom, votre adresse électronique, vos points de vue et opinions personnels, ainsi que tout autre renseignement supplémentaire que vous divulguez en partageant votre expérience personnelle ou en remplissant le questionnaire. Veuillez noter que les commentaires que vous saisissez sous les rubriques « Vos histoires » et « Vos idées » ne doivent pas contenir de renseignements sensibles et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous formulez des commentaires afin de protéger votre vie privée et celle d’autrui. Tous les commentaires soumis seront examinés avant d’être affichés pour que tout contenu permettant d’identifier un tiers, utilisant un langage inapproprié ou indiquant un comportement inacceptable soit supprimé.

Ressources naturelles Canada résumera les renseignements recueillis dans un rapport, qui sera publié en ligne au printemps 2025 et utilisé pour éclairer les politiques de Ressources naturelles Canada et d’autres organismes ou conseils publics participant à l’ICDG. Nous utiliserons votre nom et vos coordonnées pour communiquer avec vous si vous avez demandé à être informé de l’évolution future de la consultation et de ses résultats, ou si vous souhaitez nous fournir plus de renseignements sur l’avenir de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales.

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par RNCan sont autorisées en vertu de la Loi des ressources naturelles et conformément aux fichiers de renseignements personnels « Activités de sensibilisation » (POU 938) et « Communications publiques » (POU 914), qui sont décrits sur InfoSource.

Les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont l’institution traite leurs renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée à l’adresse suivante : www.priv.gc.ca. Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des renseignements personnels dont RNCan a la garde ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, les personnes peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan au 580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E8, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy-protectiondelavieprivee@nrcan-rncan.gc.ca.