Confidentialité

En s'inscrivant, les participants acceptent que leurs les commentaires et leurs expériences personnelles fournis soient publiés sur le site  « Parlons des ressources naturelles » . En choisissant de répondre au questionnaire, les participants consentent à ce que Ressources Naturelles Canada recueille et utilise les renseignements personnels qu'ils ont divulgués en répondant aux questions.

Ressources naturelles Canada (RNCan) est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s'engage à protéger le droit à la vie privée des individus et à sauvegarder les renseignements personnels sous son contrôle.

Dans le questionnaire, RNCan sollicite vos commentaires dans le but de recueillir des perspectives et des points de vue sur l'élaboration potentielle d'un cadre pour réglementer le stockage géologique du CO2 sous les fonds marins en zone extracôtière. RNCan vous demande de fournir votre nom, votre adresse électronique en remplissant le questionnaire. 

La collection, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par RNCan sont autorisées en vertu de la Loi des ressources naturelles et conformément aux fichiers de renseignements personnels « Activités de sensibilisation » (POU 938) et « Communications publiques » (POU 914), qui sont décrits sur InfoSource.