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Questions de discussion

Qu’est-ce qu’un corps dirigeant autochtone ?

1. Quels sont les avantages ou les inconvénients de chacune des options présentées ci-dessus (nationaux, régionaux ou basés sur des projets) ?
   • Comment les options pourraient-elles répondre aux considérations présentées dans cette section ?
   • Comment les accords nationaux, régionaux ou basés sur des projets pourraient-ils gérer au mieux la question du chevauchement des droits ?
     
     

Quelles pourraient être les responsabilités d’un corps dirigeant autochtone dans le cadre d’un accord ?

1. Dans le contexte du règlement proposé, quels types d’autorité réglementaire seraient intéressants pour un CDA ?
2. Quels types d’autorité réglementaire seraient, selon vous, mieux adaptés pour rester sous l’autorité de la REC ou pourraient être mis en œuvre avec plus de succès dans le cadre d’un modèle d’exécution partagée entre la REC et le CDA, et pourquoi ?
3. Certains pouvoirs et fonctions de la LRCE comportent des risques juridiques plus élevés et nécessitent des ressources plus importantes pour être exercés. Un modèle qui propose une surveillance réglementaire partagée entre le CDA et la REC pourrait-il atténuer ces aspects de la mise en œuvre d’un accord, pourquoi ou pourquoi pas ?
4. Quels conseils ou mécanismes pourraient être utilisés pour résoudre les conflits d’intérêts perçus, potentiels ou réels des CDA ?
   • Y a-t-il d’autres éléments à prendre en compte pour résoudre un conflit d’intérêts perçu, potentiel ou réel pour un CDA ?
     
     

Comment renforcer la capacité ?

1. De quelle manière les capacités doivent-elles être fournies pour s’assurer qu’un CDA est en mesure de conclure un accord et d’en respecter les modalités ?
   
   

Comment un accord peut-il fonctionner ?

1. Comment l’autorité d’un CDA à représenter les titulaires de droits pourrait-elle être vérifiée ?
   • Qui devrait participer au processus de vérification d’un CDA (par exemple, des représentants du Canada, des groupes autochtones concernés, des tiers impartiaux) et quel devrait être leur rôle ?
   • Quel type de documentation pourrait être utilisé dans le cadre du processus de vérification ?
2. Existe-t-il des conditions particulières, telles que celles proposées dans la section « Négociation du contenu de l’accord», qui devraient être exigées pour tous les accords ?
   • Les pouvoirs et fonctions particuliers relevant de la LRCE sont assortis de délais que la REC est tenue de respecter. Comment le processus de négociation peut-il équilibrer ces exigences tout en respectant les valeurs, les connaissances et les lois autochtones ?
3. Comment le CDA pourrait-il être soutenu pendant la mise en œuvre au cours des premières années d’un accord ou lorsque les responsabilités s’accroissent ?
4. Certains pouvoirs et fonctions en vertu de la LRCE pourraient être exercés sur des terres privées, comment le CDA, la REC, les promoteurs, les propriétaires fonciers et les autres groupes concernés peuvent-ils collaborer pour maintenir un accès respectueux aux terres privées ?
5. Comment un cycle d’examen de cinq ans pourrait-il soutenir la mise en œuvre à long terme d’un accord ?
6. Quels mécanismes pourraient être mis en place pour permettre aux CDA, aux intervenants, aux groupes autochtones et aux parties intéressées de fournir des commentaires sur un accord ?
   
   

Quelles sont les possibilités d’élaboration des règlements ?

1. Une approche progressive des accords intéresserait-elle les groupes autochtones et les intervenants ?
2. Quels sont les types de pouvoirs et fonctions qui présentent un intérêt pour les étapes initiales du règlement proposé, si une approche par étapes a été adoptée ?