Règlement sur les responsables désignés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
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Ressources naturelles Canada cherche à recueillir des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).
Le Règlement sur les responsables désignés précise les fonctions techniques et administratives que les responsables désignés exerceraient au sein de la Régie de l’énergie du Canada. Il s’agirait d’employés de l’organisme de réglementation ayant une expertise dans leur domaine.
Un document de travail sera publié sur le site Web Parlons ressources naturelles, qui décrira l’approche relative à ce Règlement. Un sondage publié sur le même site Web vous invite à donner votre avis sur la proposition. Votre soumission orientera l’élaboration du Règlement. La période de consultation se déroulera du 17 décembre 2025 au 30 janvier 2026.
Approche proposée
Le nouveau Règlement propose de déléguer des attributions de nature technique ou administrative à des responsables désignés. Les décisions du responsable désigné n’impliqueront pas de considérations d’intérêt public élargies.
Le Règlement sur les RD précisera ce qui suit :
Les attributions de la Commission qui sont d’ordre technique ou administratif.
Les circonstances dans lesquelles seuls les responsables désignés effectueront ces tâches.
Les procédures et pratiques nécessaires qui s’appliquent à l’exercice de ces attributions par les responsables désignés.
Ressources naturelles Canada cherche à recueillir des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).
Le Règlement sur les responsables désignés précise les fonctions techniques et administratives que les responsables désignés exerceraient au sein de la Régie de l’énergie du Canada. Il s’agirait d’employés de l’organisme de réglementation ayant une expertise dans leur domaine.
Un document de travail sera publié sur le site Web Parlons ressources naturelles, qui décrira l’approche relative à ce Règlement. Un sondage publié sur le même site Web vous invite à donner votre avis sur la proposition. Votre soumission orientera l’élaboration du Règlement. La période de consultation se déroulera du 17 décembre 2025 au 30 janvier 2026.
Approche proposée
Le nouveau Règlement propose de déléguer des attributions de nature technique ou administrative à des responsables désignés. Les décisions du responsable désigné n’impliqueront pas de considérations d’intérêt public élargies.
Le Règlement sur les RD précisera ce qui suit :
Les attributions de la Commission qui sont d’ordre technique ou administratif.
Les circonstances dans lesquelles seuls les responsables désignés effectueront ces tâches.
Les procédures et pratiques nécessaires qui s’appliquent à l’exercice de ces attributions par les responsables désignés.
